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1 – PRIX ET RÈGLEMENT
a. Les tarifs
Les tarifs indiqués sur le site d’AB graph sont donnés à titre indicatif. Chaque commande fera l’objet d’un devis personnalisé établi par AB graph sur la base des photos et attentes du client. Il sera calculé par AB Graph en fonction du temps de travail estimé. Seront pris en compte : le format, le nombre de visages à dessiner, le cadrage (corps en entier ou visages uniquement), la complexité des détails, l’importance des modifications par rapport aux photos modèles (ajout ou suppression d’éléments), la présence ou non d’un fond et la qualité (résolution et exposition) des photos modèles.
Les frais de port seront inclus dans le devis établi par AB Graph.
La TVA est non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
b. Les modalités et conditions de règlement
Le client a la possibilité de régler par virement bancaire, chèque bancaire ou paiement Paypal.
Pour une meilleure sécurité pour les deux parties (exécution de la commande et paiement des factures), un acompte de 50% de la somme totale du devis sera réclamé par AB Graph avant réalisation. La facture finale sera envoyée à réception de la commande.
Le règlement devra impérativement intervenir une fois le devis validé et avant l’expédition de la commande. La validation du devis et le règlement enclencheront la commande.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété, les dessins resteront la propriété de AB Graph jusqu’au paiement intégral de leur prix.
2 - LA LIVRAISON
a. Les délais
Le délai de réalisation sera indiqué à titre indicatif sur le devis. Les délais de livraison peuvent varier en fonction, du temps de validation du devis par le client, du temps de paiement de la facture associée, les demandes de retouches faites par le client, les délais de livraison de la part du prestataire (estimés sur le devis à 3 jours ouvrés).
Un retard de moins de 6 jours ouvrables ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Les délais d’acheminement donnés à titre indicatif par Mondial Relais sont de l’ordre de 3 jours ouvrés. En aucun cas AB Graph ne pourra être tenu pour responsable de délais supérieurs, indépendant de sa volonté.
b. Mode de livraison
La commande sera expédiée par Mondial Relais et à l’adresse indiquée par le client.
Le colis sera assuré au montant de la valeur de la marchandise.
Un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi lui sera communiqué à ce moment-là.
En aucun cas, AB Graph ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.
3 - GARANTIE - ANNULATION - MODIFICATION
a. La garantie
AB Graph garantit que le dessin livré sera conforme aux termes de la commande. En cas de perte ou de vol du colis, AB Graph s'engage à rembourser le montant de la commande, ou alors de réaliser une nouvelle commande selon les mêmes indications que la commande initiale.
b. Annulation de la demande de devis
AB Graph se réserve le droit de refuser une demande de devis sans justification.
c. Rétractation – Annulation de la commande
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client achetant un produit personnalisé sur le site abgraph.fr ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
d. Modification de la commande
Quelques jours avant l'expédition de la commande, un aperçu du dessin sera envoyé par mail. Le client pourra faire un bilan de modifications. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation.
4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT APPLICABLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
La reproduction de tout ou partie de ce site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur.
AB Graph ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du détournement de ses œuvres à des fins diffamatoires ou discriminatoires.
Les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites en dehors d’un usage privé.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du site et des dessins fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 – DONNÉES PERSONNELLES
De façon générale, la consultation du site www.abgraph.fr ne nécessite pas que vous soyez authentifiés.
Règlement européen au 25 mai 2018 relatif à la protection des données personnelles : Les données nominatives qui peuvent être demandées sont destinées exclusivement au traitement interne , l’établissement des factures et l’acheminement des commandes, c’est à dire à leur seule et bonne exécution.
En aucun cas, les données personnelles obtenues dans le cadre des commandes et des demandes de devis, ne seront transmises à des tiers, partagées, transférées ou collectées à d’autres fins.
Il est garanti aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur ce site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi » Informatique et Libertés « ) et disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, les utilisateurs du site peuvent s’adresser auprès de AB Graph, via sa page Contact.
En application de l’article 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou l’appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques.
AB Graph s’engage à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d’en préserver la sécurité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones inaccessibles au public.
En acceptant de recevoir des informations et actualités de AB Graph sur le formulaire de demande de devis, vous acceptez que votre adresse postale et votre adresse mail soient l’objet d’envoi groupé à caractère commercial de la part de AB Graph.
Si vous ne désirez plus recevoir de mails de la part de AB Graph, vous pouvez à tout moment faire votre demande à l’adresse suivante : contact@abgraph.fr .
6 – DROITS A L'IMAGE
AB Graph s’engage à ne publier aucune photo ayant servi de modèle à la réalisation d’un dessin sans l’accord de son propriétaire.
AB Graph se réserve le droit de publier ses œuvres sur son site internet www.abgraph.fr et sur les réseaux sociaux. Si le client ne le souhaite pas, il devra le spécifier sur le devis.
Toutes personnes qui n’autorisent pas AB Graph d’utiliser l’image des personnes représentées (photographie ou dessin) à des fins de promotion et de diffusion doivent demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.